Re:Hoview légal
Conditions d'utilisation
Les règles d'utilisation du service, des comptes, des contenus publiés et des interactions.
Dernière mise à jour de cette version de travail : 2026-05-01
Statut
Cadre de travail à valider juridiquement avant exploitation large.
Âge
Usage recommandé à partir de 15 ans. Aucun parcours de consentement parental n'est implémenté à ce stade.
Contact
rolrkt@yahoo.com
Objet du service
Le texte distingue les fonctions existantes des modules présents dans le code mais non lancés complètement.
Re:Hoview est une plateforme narrative permettant de lire, créer, publier et enrichir des histoires multimédia. Certaines surfaces comme la marketplace, les messages privés ou des modules de collaboration peuvent être présentes dans le code sans être lancées publiquement de manière complète.
Le projet est actuellement porté à titre individuel par un étudiant, sans société constituée. Ces conditions posent un cadre de travail transparent ; elles doivent encore être validées juridiquement avant une exploitation publique ou commerciale large.
Les présentes conditions sont préparées sous droit français.
Compte et profil public
- L'utilisateur est responsable des informations fournies lors de la création du compte.
- Le pseudo, l'avatar, la bio, les rôles et les contenus publiés peuvent être visibles publiquement.
- L'usage est recommandé à partir de 15 ans tant qu'aucun parcours de consentement parental n'est opérationnel.
- Les conditions applicables aux mineurs et les modalités d'acceptation versionnée doivent être validées juridiquement.
Contenus publiés
Les droits d'hébergement et d'affichage doivent être finalisés avant une mise en production large.
Les stories, chapitres, commentaires, images, sons, couvertures, univers narratifs et autres médias sont des contenus utilisateur. L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour les publier. La licence accordée à Re:Hoview pour héberger, afficher, indexer, recommander ou promouvoir ces contenus reste à valider juridiquement avant mise en production large.
Comportements interdits
- Publier du spam, des contenus manifestement illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Harceler, menacer, usurper l'identité d'une personne ou publier des données personnelles d'autrui sans droit.
- Contourner la sécurité, perturber le service ou collecter massivement des données sans autorisation.
- Utiliser la marketplace ou les messages pour des transactions ou sollicitations non encadrées par les règles finales du service.
Modération et signalements
Aucun délai ou workflow automatisé n'est promis dans cette version.
Re:Hoview peut retirer, limiter ou suspendre des contenus ou comptes en cas d'abus manifeste, de risque pour le service ou de demande légalement fondée. Le back-office et les délais de modération restent à finaliser : cette version ne doit pas être interprétée comme une promesse de modération automatisée ou instantanée.
Disponibilité et responsabilités
Le service peut évoluer, être interrompu, corrigé ou limité pour des raisons de maintenance, sécurité ou produit. Les garanties, limites de responsabilité, droit applicable, juridiction compétente et clauses marketplace doivent être complétées par validation juridique.
Informations à fournir pour finaliser
Ces points restent volontairement affichés tant qu'ils ne sont pas confirmés.
- Adresse ou canal de contact légal publiable pour un projet porté par une personne physique.
- Vérifier si une immatriculation, un statut ou des mentions complémentaires deviennent nécessaires si le projet évolue.
- Hébergeur frontend de production et adresse/contact public, uniquement quand l'information est certaine.
- Éventuel domaine Re:Hoview et emails projet dédiés.
- DPO : aucun DPO n'est désigné à ce stade ; confirmer si cela reste adapté lors du cadrage juridique.
- Liste définitive des sous-traitants supplémentaires : hébergeur frontend, email, support, analytics éventuels.
- Bases légales et durées de conservation validées pour chaque traitement.
- Arbitrage juridique sur vues anonymes, progression invitée et préférences lecteur.
- Politique mineurs définitive, notamment si un parcours parental est ajouté plus tard.
- Process interne d'export, suppression, anonymisation, modération et délais de réponse.
